Termes et conditions

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

1. Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :
L’INSTANT GOURMAND Sarl
Siège social : Av. Dr Dejase 36, 1030 Schaerbeek, Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE0768542282
E-mail : wokmasala1030@gmail.com
Téléphone : +32 465 79 55 09
Hébergeur : Wix.com Ltd.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée via le site internet et/ou tout service de commande et de livraison de restauration proposé par L’INSTANT GOURMAND Sarl (ci-après « nous » ou le « Vendeur »).

En validant une commande, le client (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

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2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente de produits alimentaires, boissons et prestations de restauration associés, avec ou sans livraison, commandés à distance par le Client.

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3. Commande

3.1. La prise de commande s’effectue via le site internet ou tout service de commande mis à disposition.
3.2. Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
3.3. La commande est ferme et définitive dès sa validation par le Client et son paiement.
3.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, défaut de paiement ou comportement abusif.

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4. Prix et paiement

4.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4.2. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
4.3. Les éventuels frais supplémentaires (ex. livraison) sont indiqués avant validation de la commande.
4.4. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens sécurisés mis à disposition par le Vendeur.
4.5. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

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5. Livraison

5.1. Les services de livraison sont proposés dans un rayon raisonnable autour du restaurant, selon les zones desservies au moment de la commande.
5.2. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à aucun dédommagement.
5.3. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’erreur ou d’absence du Client lors de la livraison, la commande reste due.
5.4. Le transfert de responsabilité au Client s’effectue dès la remise de la commande.

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6. Absence de droit de rétractation

Conformément au droit applicable relatif à la vente de biens alimentaires périssables préparés à la demande, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Toute commande est donc ferme et définitive dès validation, et ne peut être annulée ni remboursée.

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7. Produits, disponibilité et allergènes

7.1. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Vendeur pourra proposer un produit de remplacement ou un remboursement partiel.
7.2. Les photographies et illustrations présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
7.3. Allergènes : Le Client est invité à nous informer avant toute commande de toute allergie ou intolérance alimentaire. Des traces d’allergènes peuvent être présentes dans les produits. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage lié à une non-communication d’allergènes par le Client.

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8. Responsabilité

8.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte d’exploitation, perte de profit, etc.).
8.2. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise conservation, utilisation ou manipulation des produits après leur livraison ou retrait.
8.3. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible échappant à son contrôle.

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9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, recettes, noms, contenus) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une commande sont nécessaires à sa gestion. Elles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via : wokmasala1030@gmail.com.

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11. Réclamations et litiges

11.1. Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : wokmasala1030@gmail.com
11.2. Si un litige persiste après demande auprès du Vendeur, le Client peut recourir au service européen de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
11.3. Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des dispositions légales protectrices du consommateur.

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12. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

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13. Divers

La nullité de l’une des clauses n’affecte pas la validité des autres. Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit ne constitue pas renonciation.